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Conditions générales de vente

Acceptation des conditions

La réservation de votre séjour vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que votre consentement dans l’utilisation des données personnelles transmises via le site www.lagrandepommeraie.fr, ces dernières ne seront ni revendues ni partagées

1. Objet du contrat

Vous avez réservé un séjour au sein d’un domaine situé à RUE (80120) 354 Impasse de la Pommeraie avec accès à un étang et divers équipements de loisirs, y compris mais non limité à des karts, des paddles et une barque.

2. Durée du séjour

La durée de la location est fixée lors de la réservation, une modification des dates ainsi que l’ajout ou la suppression de nuits sont possibles à titre exceptionnel, merci de nous en faire la demande par e-mail ou via messagerie Instagram.

3. Réservation

Les réservations se font via notre site internet ou autre plateforme de réservation, celles-ci sont réputées formées dès réception du paiement qui s’effectue en partie ou en intégralité, selon les cas.

4. Arrivée et départ

En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera entre 16 heures et 18 heures, et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Vous devrez nous aviser de l’heure approximative de votre arrivée par e-mail. Cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue au contrat. 

Les départs doivent avoir lieu avant 11 heures, sauf stipulation différente. 

5. Prix de la location

Le prix de la location est indiqué lors de la réservation et est exprimé en euros et TTC. 

Il vous appartient d’apprécier avant la signature si le prix vous convient avant la réservation, aucune contestation concernant le prix de la location ne pourra ensuite être prise en compte Les charges supplémentaires doivent nous être réglées à la fin de la location.

6. Dépôt de garantie

Une caution de 2000€ sera bloquée sur votre carte bancaire le jour de votre arrivée, ou un chèque vous sera demandé.

Aucun montant ne sera prélevé si aucun dommage n’est constaté dans les 10 jours après votre départ.

En qualité de locataire vous vous engagez à rendre les lieux en parfait état, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont vous pourriez être responsable.

En cas de dommages constatés et de dans une limite de 10 jours après votre départ, nous vous ferons parvenir un lien de paiement correspondant tout dégât causé au domaine, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, surplus de consommation d’électricité, eau, etc… Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence

7. Utilisation des équipements

Le Locataire a accès à divers équipements de loisirs, y compris de la barque, des paddles et des karts, dont l’utilisation est soumise aux conditions suivantes :

a. Utilisation à ses propres risques : Le Locataire reconnaît que l’utilisation des paddles, de la barque, des karts comporte des risques inhérents. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de décès résultant de l’utilisation de ces équipements.

b. Port de matériel de sécurité : Le Locataire s’engage à utiliser les équipements de sécurité fournis, tels que les gilets de sauvetage pour les activités nautiques et les casques pour l’utilisation des vélos et des karts.

c. Supervision des enfants : Les enfants doivent être supervisés en tout temps lorsqu’ils utilisent les équipements de loisirs et lorsqu’ils sont près de l’étang. La responsabilité de la surveillance des enfants incombe exclusivement au Locataire. Un gilet de sauvetage est obligatoire pour les enfants lorsqu’ils sont dans la zone à côté de l’étang. La barque est autorisée uniquement en présence d’un adulte et avec gilet de sauvetage pour les adultes et les enfants, et il ne faut pas mettre de bottes. Le ponton est fragile, il faut être accompagné d’un adulte et uniquement avec gilet de sauvetage. 

d. Responsabilité des dommages 

Le Locataire est responsable de tout dommage causé aux équipements mis à disposition. En cas de détérioration, de perte ou de vol des équipements, le Bailleur se réserve le droit de déduire les frais de remplacement ou de réparation du dépôt de garantie.

8. Conditions de sécurité

a. Interdiction de la baignade : La baignade dans l’étang est strictement interdite pour des raisons de sécurité.

b. Respect des consignes de sécurité : Le Locataire s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité affichées sur les lieux ou communiquées par le Bailleur.

c. Interdiction de plonger : Il est strictement interdit de plonger dans le plan d’eau à partir de n’importe quelle structure ou depuis les rives.

d. Interdiction d’accéder à certaines zones : Il est strictement interdit d’accéder à certaines zones notamment l’ensemble des bâtiments, granges…

e. Nous attirons l’attention du locataire sur les risques inhérents à la nature du lieu (plan d’eau, granges…), la surveillance des enfants est de la responsabilité exclusive des parents ou des adultes accompagnants. Le bailleur se dégage de toute responsabilité en cas d’accident, de dommage ou de préjudice subi par les enfants durant leur présence sur les lieux. Les parents ou accompagnants acceptent par conséquent d’assumer l’entière responsabilité des conséquences liées à la sécurité et au bien-être des enfants durant leur séjour.

9. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit du bailleur. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ. Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, la fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire du dépôt de garantie les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, le bailleur pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie)

Le Locataire doit maintenir la maison et ses environs propres et en bon état pendant toute la durée de la location. Les déchets doivent être éliminés conformément aux règles locales.

10. Fournitures

La location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues à la réservation (les meubles de jardin et transats ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les draps ainsi que le linge de maison (linge de toilette, torchons) sont fournis. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs (javel) pouvant détériorer les bassins de traitement des eaux usées par drainage, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se trouvaient à son arrivée.

11. Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont autorisés sous réserve de l’accord préalable du Bailleur. Le Locataire est responsable de tout dommage causé par ses animaux.

12. Pêche

Il est possible de pêcher dans l’étang (no kill), uniquement sur autorisation du bailleur, soit en louant un kit de pêche, soit en fournissant votre propre matériel. Un droit de pêche à votre arrivée peut vous être demandé.

13. Caméra extérieure

Une caméra extérieure se situe à proximité de la grange dans la cour.

14. Professionnel 

Pour toute demande professionnelle (séminaire, « mise au vert », shooting, team building) merci de nous en faire la demande directement par email. Les réservations professionnelles sont soumises aux mêmes conditions générales de vente.

15. Annulation

La réservation est non annulable sauf en cas de force majeure. Auquel cas : contactez-nous

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour en cas d’évènement extérieur indépendant de notre volonté. Nous vous proposerons alors un report de votre séjour à une date ultérieure dans les 12 mois courants ou le remboursement de votre réservation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

16. Assurances

En qualité de locataire, vous attestez par la présente être couvert par une assurance multirisque couvrant votre propre responsabilité. Le non-respect de cette clause entrainera l’annulation de la location à la charge du locataire 

17. Résiliation

Le Bailleur se réserve le droit de résilier le séjour en cas de non-respect des présentes conditions générales ou en cas de comportement inapproprié du Locataire.

18. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de situation de la maison louée.